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INFORMATIONS LEGALES

 

Article 1 : Commande

  • Toutes commandes passées entraînent l'acceptation complète aux conditions générales de ventes.
  • Toutes annulations ou modifications de commandes dans un délai supérieur à 48h à partir de la passation de commande par le client, le rend responsable du paiement de dommages et intérêts en compensation du préjudice subit. Le montant du dommage intérêt est égale à 40% du montant de la commande.


Article 2 : Délais de livraison

  • Le vendeur se dégage de plein droit de tout engagement relatif à ses délais de livraison et se réserve le droit de suspendre les livraisons dans les cas où : les conditions de paiement convenues n'auraient pas été observées par le client, les renseignements techniques ou commerciaux ne seraient pas fournis en temps voulu au vendeur.


Article 3 : Prix

  • La facturation est faite au prix en vigueur le jour de la réception de commande par le client.


Article 4 : Paiement

  • Pour toute première commande, le paiement est dû au comptant à la commande, sauf condition particulière.